Rechercher dans le Code du travail
Trouvez la règle qui vous concerne par thème, mot-clé ou numéro d'article.
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Vérifiez le calcul officiel sur le Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr)
À quoi sert cet outil ?
Cet outil vous aide à vous repérer dans le Code du travail : recherchez par thème (licenciement, congés, durée du travail…), par mot-clé, ou ouvrez directement un article par son numéro. Les résultats renvoient vers le service officiel du ministère du Travail.
Ex. : licenciement, congés payés, préavis… ou un article comme L1234-1.
Les résultats s'ouvrent sur le Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr), le service officiel du ministère du Travail.
Comment est organisé le Code du travail ?
Le Code du travail rassemble les règles applicables aux relations entre employeurs et salariés. Il est découpé en articles identifiés par une lettre et des chiffres : la lettre indique l'origine de la règle — L pour les articles de loi, R et D pour les articles réglementaires (décrets).
Par exemple, l'article L1234-1 concerne le préavis de licenciement. Si vous connaissez le numéro, cet outil vous y mène directement ; sinon, partez d'un thème ou d'un mot-clé.
Code du travail et convention collective
Le Code du travail fixe un socle minimal. Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables (préavis plus long, primes, indemnités supérieures…). Pensez à vérifier les deux : commencez par le Code du travail pour le principe, puis votre convention pour ce qui s'applique réellement à votre entreprise.
Questions fréquentes
Que signifient les lettres L, R et D devant un article ?
Le L désigne une disposition issue de la loi, le R un article réglementaire pris par décret en Conseil d'État, et le D un article réglementaire pris par décret simple. Le numéro qui suit situe l'article dans le plan du Code.
Le Code du travail s'applique-t-il à tous les salariés ?
Il s'applique aux salariés du secteur privé. Certaines professions (fonction publique, professions agricoles, marins…) relèvent de règles particulières, parfois en complément du Code du travail.
Où trouver le texte officiel et à jour ?
Sur le Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr), service du ministère du Travail, et sur Légifrance pour le texte intégral des articles. Cet outil vous y renvoie directement.