Rechercher dans le Code du travail
Trouvez la règle qui vous concerne par thème, mot-clé ou numéro d'article.
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À quoi sert cet outil ?
Cet outil vous aide à vous repérer dans le Code du travail : recherchez par thème (licenciement, congés, durée du travail…), par mot-clé, ou ouvrez directement un article par son numéro. Les résultats renvoient vers le service officiel du ministère du Travail.
Ex. : licenciement, congés payés, préavis… ou un article comme L1234-1.
Les résultats s'ouvrent sur le Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr), le service officiel du ministère du Travail.
Comment est organisé le Code du travail ?
Le Code du travail rassemble les règles applicables aux relations entre employeurs et salariés. Il est découpé en articles identifiés par une lettre et des chiffres : la lettre indique l'origine de la règle — L pour les articles de loi, R et D pour les articles réglementaires (décrets).
Par exemple, l'article L1234-1 concerne le préavis de licenciement. Si vous connaissez le numéro, cet outil vous y mène directement ; sinon, partez d'un thème ou d'un mot-clé.
Code du travail et convention collective
Le Code du travail fixe un socle minimal. Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables (préavis plus long, primes, indemnités supérieures…). Pensez à vérifier les deux : commencez par le Code du travail pour le principe, puis votre convention pour ce qui s'applique réellement à votre entreprise.
Les grands thèmes du Code du travail
Le Code couvre toute la vie du contrat, de l'embauche à la rupture. Les sujets les plus consultés :
- Le contrat : CDI, CDD, période d'essai, temps partiel, clauses (non-concurrence, mobilité).
- Durée du travail et congés : 35 heures, heures supplémentaires, congés payés, repos.
- Rémunération : SMIC, bulletin de paie, égalité de traitement.
- Santé et sécurité : visite médicale, obligation de prévention de l'employeur.
- Représentation du personnel : comité social et économique (CSE), délégués syndicaux.
- Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle, préavis et indemnités.
Loi, convention collective, accord d'entreprise : qui l'emporte ?
Plusieurs niveaux de règles se superposent : la loi (le Code du travail), la convention ou l'accord de branche, l'accord d'entreprise, puis votre contrat de travail. Depuis les ordonnances de 2017, l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche pour de nombreux sujets, mais la branche conserve la main sur des domaines réservés (salaires minima, classifications, prévoyance…).
Règle d'or à retenir : votre contrat de travail ne peut jamais vous accorder moins que le minimum fixé par la loi ou par la convention applicable. Il ne peut que prévoir des conditions plus favorables.
Questions fréquentes
Que signifient les lettres L, R et D devant un article ?
Le L désigne une disposition issue de la loi, le R un article réglementaire pris par décret en Conseil d'État, et le D un article réglementaire pris par décret simple. Le numéro qui suit situe l'article dans le plan du Code.
Le Code du travail s'applique-t-il à tous les salariés ?
Il s'applique aux salariés du secteur privé. Certaines professions (fonction publique, professions agricoles, marins…) relèvent de règles particulières, parfois en complément du Code du travail.
Où trouver le texte officiel et à jour ?
Sur le Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr), service du ministère du Travail, et sur Légifrance pour le texte intégral des articles. Cet outil vous y renvoie directement.
Mon contrat de travail peut-il prévoir moins que le Code du travail ?
Non. Une clause de votre contrat qui serait moins favorable que la loi ou la convention collective applicable est écartée : c'est la règle légale ou conventionnelle qui s'applique. Le contrat ne peut que prévoir des conditions plus avantageuses.