Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026.
Cette politique décrit comment TesDroits (tesdroits.fr) collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nayatek, SASU, 23 Allée des Bosquets, 93340 Le Raincy (SIREN 106 580 277 — RCS Bobigny). Pour toute question relative à vos données : contact@nayatek.fr.
2. Données collectées, finalités et base légale
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Inscription (recevoir des informations) | Adresse e-mail, outil concerné, date | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Utilisation des simulateurs | Valeurs saisies (revenus, situation…) | Exécution du service | Non conservées : calcul en temps réel uniquement |
| Mesure d'audience (Matomo, sans cookie) | Statistiques de visite anonymisées | Consentement | 25 mois maximum, puis agrégation |
| Journaux techniques (sécurité) | Adresse IP, horodatage, pages | Intérêt légitime / obligation légale (LCEN) | 12 mois |
Les valeurs saisies dans les simulateurs (salaire, situation familiale, etc.) sont traitées en temps réel pour le calcul et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs.
3. Où sont stockées vos données
Les adresses e-mail collectées sont stockées dans une base située sur un serveur hébergé en France (Union européenne) par OVH SAS (Roubaix). Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'UE.
4. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'éditeur et à son hébergeur (OVH, France).
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez les exercer, ou retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à contact@nayatek.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. Voir aussi nos mentions légales.